Ce qu’il faut savoir sur le fair-play-financier

Le fair-play financier est au coeur des dernières révélations de Football Leaks, analysées par l’European Investigative Collaborations et dévoilées ce vendredi par Mediapart. Voici comment il fonctionne.
C’est en réaction à «la dégradation préoccupante de la santé financière des clubs de football européens» que l’UEFA a lancé la réforme phare portée par son ancien président Michel Platini, le fair-play financier, en 2010. Le FPF poursuit plusieurs objectifs, parmi lesquels ceux de «renforcer la transparence et la crédibilité des clubs», d’introduire «davantage de discipline et de rationalité» dans leur finances, de les encourager à «fonctionner sur la base de leurs propres recettes» ou encore de «promouvoir les investissements responsables dans l’intérêt à long terme du football».

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En plus de prouver «qu’ils n’ont pas d’arriérés de paiement envers d’autres clubs, leurs joueurs et les administrations sociales/fiscales», l’idée est de dissuader les clubs de dépenser plus que les recettes qu’ils génèrent. Ce qui se traduit dans les faits par une obligation de ne pas franchir la barre des 30 M€ de déficit sur trois ans. Les règles relatives au fair-play financier ont été révisées à trois reprises (2012, 2015, 2018) depuis sa mise en application en 2011, avec comme nouvelle contrainte cette année cette année l’instauration d’un déficit maximum de 100 M€ à ne pas dépasser entre les dépenses et les ventes sur le marché des transferts.

De la simple «mise en garde» au «retrait d’un titre»
L’UEFA écrit sur son site que durant les cinq années qui ont suivi l’adoption du FPF, «les dettes et les arriérés de paiement des clubs européens de première division ont chuté pour passer à moins de 20% du niveau qu’ils affichaient auparavant». Les mesures disciplinaires vont de la simple «mise en garde» au «retrait d’un titre ou d’un mérite». L’éventail des sanctions prévoit également une amende, «l’interdiction d’inscrire de nouveaux joueurs à des compétitions de l’UEFA», une «restriction de joueurs inscrits pour participer à ces compétitions» et «l’exclusion de compétitions en cours et/ou de compétitions futures». Le dernier club à avoir été privé de Coupe d’Europe dans le cadre du fair-play financier est l’AC Milan, pas plus tard que cet été, avant d’être réintégré par le TAS en Ligue Europa.

Le fair-play financier, ses sanctions et ses victimes
L’entrée en vigueur du fair-play financier a coïncidé avec la création de l’Instance de contrôle financier des clubs (ICFC), qui surveille les comptes des clubs et décide des éventuelles sanctions. Elle se compose de deux chambres : une dite «d’instruction» et une autre dite «de jugement». La première «peut offrir aux clubs la possibilité de sceller [d]es accords» à l’amiable, «un outil répandu dans le monde de la régulation financière pour aider à la mise en conformité». L’UEFA précise que «toute décision de l’enquêteur en chef de l’ICFC se rapportant à la conclusion d’un accord ou à l’application de mesures disciplinaires peut être revue par la chambre de jugement à la demande de l’une des parties dans les 10 jours suivants la publication de la décision».