Chronique d’une démocratie qui meurt sous le prétexte d’un rigorisme judiciaire

Le formalisme juridique, comme celui moral, tue l’action politique.

Chronique d’une démocratie qui meurt sous le prétexte d’un rigorisme judiciaire

« Kant a les mains pures mais il n’a pas de mains ». Cette boutade de Charles Péguy sur le rigorisme moral kantien est en réalité une emphase qui met en exergue la difficulté, voire l’impossibilité de satisfaire aux conditions du formalisme moral de Kant. Si une action faite par devoir est totalement désintéressée, est-il humainement possible d’agir par devoir ? Psychologiquement, sommes-nous disposés ou aptes à accomplir une action complètement dénuée d’intérêt ? S’il est vrai que l’on peut s’efforcer à purger de nos intentions tout intérêt matériel, est-ce le cas pour l’intérêt psychologique ? Le plaisir d’aider, celui de sauver, de dire la vérité, ou de combattre l’injustice suffisent à un homme pour accomplir l’action qu’il juge vertueuse. Mais l’aurait-il accomplie si elle ne lui procurait aucune forme de jouissance ?

Kant a expliqué la nature dualiste de l’homme (ou sa nature hybride) comme cause de l’impossibilité d’une perfection morale. La compréhension de cette nature hybride de l’homme (entre la nature angélique et celle animale) doit nous incliner à la modestie et, par conséquent, à la tolérance, voire à la miséricorde. C’est complètement insensé d’attendre de nos semblables une pureté morale absolue. Dans bien des cas, nous exigeons d’autrui ce que nous ne pourrions nous-mêmes accomplir.

Transposé sur le plan politique, l’humanisme qui découle de la morale de Kant devient un paradigme essentiel dans la construction d’une nation et d’un État démocratique. Si la raison est notre autorité dans la morale, en politique la nation devrait être notre ultime repère. La raison reconnaît ses limites et nous recommande de nous efforcer à tendre vers le bien : elle sait parfaitement que nous ne saurions l’atteindre. La nation devrait aussi nous incliner à plus de mansuétude dans l’interprétation et l’application de la loi : aucun homme politique n’a les mains absolument propres. Et ce, non pas parce qu’ils sont tous mauvais, mais parce qu’ils gèrent la cité des hommes. Des pères de famille sont obligés de mentir à leurs enfants, ils affichent une équité extérieure, mais intérieurement personne ne sait ce qu’il y a dans leur cœur. On nous reprochera de prêcher un laxisme moral ou de faire de l’amalgame, mais ce serait à tort. Ce n’est pas nous qui avons inventé la célèbre formule « l’enfer est pavé de bonnes intentions ».

La grande immoralité consiste à instrumentaliser la morale à des fins immorales : c’est exactement la même chose pour le droit ! Prétexter de la reddition des comptes pour solder des comptes politiques, c’est une imposture, c’est lâche, c’est mesquin ! La perfection morale est une Idée de la raison, selon Kant : sa fonction est de servir à la fois de régulation et d’émulation. Nous devons tendre vers cet idéal, mais notre inaptitude à l’atteindre ne fait pas de nous des sous-hommes Il doit en être ainsi de toutes les lois, principalement de celles pénales. Elles doivent avoir une fonction pédagogique : elles ne doivent pas servir à humilier et à déchoir un homme de sa qualité d’homme ou de ses droits fondamentaux. Dans le Livre III du Code civil français dont le père est le philosophe du Droit, Portalis, on a glissé cette fameuse phrase : « une excessive rigueur dans l’administration de la justice aurait tous les caractères d’une tyrannique oppression : summum jus, summa injuria. Le bien se trouve entre deux limites ; il finit toujours où l’excès commence ». Chacun pourra comparer la mansuétude et l’esprit d’équité dans la justice qui caractérisent Jean-Étienne-Marie Portalis avec la férocité et l’iniquité dont fait montre un certain ministre de la justice.

Dans le formalisme juridique outrancier, les juges sont prisonniers d’une machine judiciaire qui échappe à leur contrôle et au fonctionnement de laquelle ils participent fatalement. L’équité qui est la base de l’humanisme dans le droit quitte alors la justice qui devient, par ce biais, un instrument de règlement de compte entre citoyens ou entre acteurs politiques. Les juges ne pourront que laborieusement se dérober face à la rigueur d’une tautologie judiciaire qui vise la forme et non le contenu. Si, comme le dit Daniel Pennac, « une erreur judiciaire est toujours un chef-d’œuvre de cohérence », c’est parce que le droit fonctionne parfois comme la logique formelle. Tout A est B, or C est A, donc C est B. On ne peut pas échapper aux griffes d’une justice qui fonctionne de la sorte. On a beau parler d’indépendance de la justice, mais, tant qu’on n’aura pas des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) incarnés par des grands hommes (susceptibles de faire preuve de dépassement) nous resterons prisonniers d’une justice-instrument. C’est trop facile de dire que les faits sont têtus : pourquoi alors les juges cherchent-ils les mobiles des criminels ?

Le pendant du plaisir d’avoir fait son devoir est, dans la gestion de la cité, celui de gouverner. Gouverner des hommes : il n’y a rien de plus prestigieux ! Mais quel est l’homme politique qui a su résister avec succès à la tentation des délices du pouvoir ? Voici un homme politique X qui, pour venir en aide à ses administrés démunis, est obligé d’utiliser de fausses factures : aucune preuve de l’utilisation de cette ressource à des fins personnelles n’a jamais été établie. C’est évident qu’il a fauté sur le plan d’un rigorisme juridique sans discernement ni miséricorde. Mais que dire de cet autre homme politique Y qui, pour urgence, a été obligé de contourner la loi sur l’appel d’offre et a investi avec imprudence la piste du marché de gré à gré ? Que dire de cet autre homme d’État Z qui, parce qu’il est convaincu que sa gestion est bonne pour son pays, désire conserver le pouvoir et qui, pour y parvenir, utilise les fonds secrets pour fidéliser ses militants ? Quid de cet autre qui, pour ne pas perdre un allié stratégique dans le monde des affaires, a insidieusement commis un délit d’initié pour le mettre sur le coup ?

Au Sénégal, nous avons un président de la république qui, parce qu’il nomme aux emplois civils et militaires, dispose d’un impressionnant levier pour corrompre, acheter l’adhésion des uns et des autres à sa gestion. Du point de vue moral cette pratique est plus condamnable que les pratiques de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. Les moyens publics sont utilisés à des fins politiques manifestes, d’où la très dangereuse pente de la politisation de notre administration. Pour être directeur de société ou se maintenir à son poste, beaucoup de commis de l’État sont obligés de se lancer en politique. La compétence est alors reléguée au second plan au profit du clientélisme politique. C’est d’ailleurs toute la pertinence du principe d’appel à candidature théorisé par l’Initiative politique et citoyenne, l’IPC/Fippu. Il faut dépolitiser l’administration et enlever au chef de l’État son statut d’un dieu chauvin.

Ne nous faisons pas d’illusions, les despotes auront toujours le droit comme alibi pour accomplir leurs forfaits. Les pires exactions politiques au monde ont été commises sous l’empire d’un certain droit. Le droit en tant que science est, axiologiquement parlant, neutre ; mais son interprétation et son application peuvent avoir des visées idéologiques redoutablement néfastes à la liberté humaine et aux droits inaliénables des peuples. Les despotes trouveront toujours des avocats du diable et des « tailleurs » de la soutane de Satan pour valider leur volonté de puissance et la traduire en textes normatifs. Ils trouveront toujours dans le droit des portes dérobées pour accuser leurs adversaires des pires crimes et se faire absoudre par le même droit. La subtilité du droit justifie d’ailleurs le métier d’avocat : on aurait pu simplement faire confiance à l’intime conviction du juge pour décider du sort des prévenus !

Nous sommes des hommes, nous vivons dans une nation faite de différences, mais qui a une certaine homogénéité. Avons-nous, au nom du droit, de l’État et de la prétendue reddition des comptes, le droit de mettre en péril notre nation mère ? Le rigorisme juridique constitue une menace, et pour la nation, et pour la démocratie, car le droit peut tout punir et tout justifier. Pour preuve, le parrainage a été institué conformément à la procédure réglementaire de la république. Mais dans les faits il va violer toute morale démocratique et toute éthique politique. On est en train d’utiliser les moyens de l’État, de récupérer des cartes d’identité moyennant la promesse d’une aide aux démunis. Les concurrents au président sortant sont doublement défavorisés : d’abord beaucoup de candidats pourraient être sevrés de parrainage, car c’est la pièce d’identité qui prime sur la signature, ensuite les moyens utilisés par le candidat-président sont illicites, parce qu’ils appartiennent à la communauté. Au finish, cela pourrait créer des frustrations très dangereuses pour la paix sociale et la concorde de notre nation.

C’est pourquoi nous avons l’obligation de transcender nos chapelles politiques et nos egos pour faire face, et dans l’urgence d’une synergie nationale, aux dérives du régime de Macky Sall. L’agression qu’il a ourdie contre la démocratie l’emportera d’une manière ou d’une autre. Mais nous devons mutualiser nos énergies et nos projets ; sinon, c’est la mort du corps social et de la démocratie. Il y a aujourd’hui une effervescence politique qui se traduit par une pluralité de plateformes et de candidatures, mais nous devons, au nom de l’urgence nationale, transcender cette atomisation politique. Dans l’IPC/Fippu, dans Wattu Sénégal, dans Takhawou Sénégal, dans Sénégal bu Bess et dans toutes les coalitions on a des patriotes et des républicains, qu’attendons-nous pour transcender nos différences et constituer un bloc unique pour planifier des actions permanentes de résistance indépendamment de la pêche aux parrains ?

Il urge de faire quelque chose de grand. Accepter le parrainage, l’organisation des élections par Ali Ngouye Ndiaye et l’invalidation programmée des candidatures de Karim Wade et de Khalifa Sall, c’est souscrire non seulement à notre défaite électorale, mais aussi à la mort de la démocratie. Le temps de la résistance a sonné. Le temps de la confrontation est venue, car nous ne pouvons plus compter sur le droit. Nous n’avons pas le choix !

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