Commission D’enquête Parlementaire : Quand Les Députés veulent ranger Sonko dans l’oubliette

Apres avoir, au beau milieu de la nuit,  dépouillé Khalifa Sall de son immunité parlementaire en son absence et adopté, sous les coups de canon, la loi instituant le système de parrainage, les députés entreprennent leur troisième forfaiture majeure. Et à l’instar de Khalifa SALL, c’est un de leurs collègues qu’ils entendent conduire à l’échafaud, en empruntant le couloir de la mort d’une commission d’enquête parlementaire en passe d’être l’une des premières à relancer une affaire.

Les députés de la majorité affûtent leurs armes. Avec l’affaire dite des 94 milliards, ils tiennent le moyen de faire payer à Ousmane Sonko non pas uniquement ses accusations contre Mamour DIALLO mais pour toute son œuvre. Pour arriver à cette fin qui est loin d’être en opposition avec les «désirs» et «volonté» de Macky SALL, ils ont mis en place une commission d’enquête parlementaire censée faire la lumière sur le dossier du Titre foncier (Tf) 1451/R qui a déjà rendu public son rapport. Convoqués en séance plénière, ce vendredi 11 octobre, les députés vont se pencher sur ledit rapport qui serait l’un des premiers d’une commission d’enquête parlementaire à aboutir à quelque chose ; ici, en l’occurrence, à la mise à mort politique d’Ousmane SONKO. «Le meilleur moyen d’enterrer un dossier judiciaire, c’est de mettre en place une commission d’enquête parlementaire», ironisent certains. Comme de nombreux observateurs, Me Moussa SARR doit être dérouté par la tournure qu’ont prise les événements. En effet, à l’annonce de la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire, censée faire la lumière sur le dossier du Tf 1451/R, certains n’ont pas manqué de penser que c’était terminé, les députés allaient définitivement enterrer cette gigantesque affaire à milliards. Non pas parce qu’une commission d’enquête, qui a des pouvoirs particuliers d’obligation de répondre, d’auditions sous serment, n’est pas habilitée, mais que celle-ci a toujours servi de tiroir aux dossiers encombrants. «Créer une commission d’en­quête parlementaire pour faire éclater la vérité sur la gestion des milliards de l’Agence nationale pour l’organisation de la confé­rence islamique (ANOCI) serait la meilleure manière d’enterrer l’af­faire». Aussi surprenant que cela puisse paraitre, ces propos sont de Me El Hadji Diouf qui, défendant, en août 2009, Abdou Latif COULIBALY après son livre Contes et mécomptes de l’ANOCI, s’opposait systématiquement à la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Selon lui, les accusations de Latif COULIBALY contre Karim WADE n’ont pas besoin d’être portées devant l’Assemblée nationale pour enquête supplémentaire. «Tout est clair et limpide comme de l’eau de roche. Il n’y a que des dégâts», disait Me El hadji Diouf qui préconisait à la place une auto-saisine de la justice. Et le leader du Parti des travailleurs et du peu­ple (PTP) n’avait pas tort. Car, quelques années plus tôt, après un autre livre du même Abdou Latif COULIBALY, une commission d’enquête parlementaire a été mise en place, le 19 août 2003, pour voir plus clair dans les affaires dites de rénovation de l’avion présidentiel et de versement d’une compensation financière de 600 millions à la famille de feu Me Babacar SEYE, vice-président du Conseil constitutionnel, assassiné le 15 mai 1993. La conclusion est terrible : «Il apparaît finalement que, sur toutes les deux affaires examinées par notre commission, les informations livrées dans l’ouvrage de M. COULIBALY, rapportées aux documents consultés et aux auditions réalisées, se sont révélées parcellaires, inexactes, exagérées et par conséquent non conformes à la réalité dans la plupart des cas.» Latif COULIBALY désavoué par les députés, l’affaire eut droit à un enterrement de première classe.

Contrairement aux autres pays qui sont placés, en matière de démocratie, derrière le Sénégal, des commissions d’enquête sont régulièrement mises en place pour des questions majeures d’intérêt national. Au Burkina, une commission d’enquête parlementaire dont les travaux ont démarré le 10 juillet 2015 s’est penchée sur la fraude fiscale, l’impunité de la fraude fiscale, les restes à recouvrer des régies de recette ainsi que les chèques revenus impayés du trésor. Au pays de la «Teranga», si elle est mise en place, c’est pour enterrer un dossier. Les députés de cette 13e législature sont en passe de faire exception. Ce n’est pas un dossier qu’ils entendent enterrer mais un de leurs collègues.

Senegaldirect avec Walfnet

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