Confusion autour de l’affaire “Boughazeli” : Qui protège le député? la Section de recherche a les mains liées par….

Un flou artistique enveloppe l’affaire des faux billets impliquant le député seydina fall dit “boughazeli” de la majorité. convoqué aujourd’hui à la section de recherche, il n’a pas déféré à la convocation. et l’affaire est plus proche du flagrant délit qu’autre chose renseignent des auxiliaires de justice joints par pressafrik. a la section de recherche de la gendarmerie, c’est motus bouche cousue. le dossier est entre les mains du procureur qui est le maitre des poursuites et qui devra décide de la suite de l’affaire tout en se référant aux textes de l’assemblée nationale.
Seydina Fall allias “Boughazeli” risque de finir en eau de boudin. La tournure prise par les choses augure simplement d’un dégonflement. Pris en flagrant délit par des éléments de la Section de recherches de la Gendarmerie en possession de faux billets de banque, le député de Guédiawaye de l’Alliance pour la République (APR-au pouvoir) a été libéré après un interrogatoire à bâtons rompus. Il a été libéré tard dans la soirée du jeudi 14 novembre pour une convocation le lendemain. Seulement, il n’a pas cette fois-ci déféré à la convocation. Ce vendredi, il a été attendu toute la journée à la SR de la Gendarmerie de Colobane. Mais il ne s’est pas présenté, ses avocats non plus.

PressAfrik a essayé d’en savoir un peu plus. Mais, il a buté sur un mur. Toutefois des indiscrétions au niveau de la Section de recherche ont confié : «nous sommes tenus par l’article 11 du Code de procédure pénale. L’OPJ (Officier de Police Judiciaire, NDLR) n’a pas le droit de communiquer sur une enquête en cours. Seul le procureur a le droit de se prononcer sur le dossier. Présentement, il dispose de tous les éléments et c’est à lui de décider si le suspect doit être arrêté ou pas».

Les éclairages d’un magistrat : «cette affaire est un cas de flagrant délit»
Un magistrat joint au téléphone par PressAfrik qui a requis l’anonymat est catégorique. Si la flagrance est avérée, Seydina Fall ne devait pas rentrer chez lui hier. Il n’y a plus de mandat de député ou d’immunité qui tienne. Et d’éclairer : «le flagrant délit est une infraction qui se commet au moment de l’arrestation, en temps réel, ou lorsque la personne est trouvée détentrice des traces ou d’éléments pouvant permettre de déduire qu’elle a commis ou participé à la commission du délit ou de l’infraction, ou lorsque la personne est poursuivie par la clameur publique».

Pour le cas de “Boughazeli”, on peut estimer valablement qu’il est concerné par le deuxième cas de figure précité. C’est-à-dire qu’il est trouvé détenteur ou d’éléments pouvant permettre de déduire qu’il a commis ou participé à la commission du délit». Ce passage du PV d’audition du député Seydina Fall accrédite davantage la thèse du flagrant délit : «Jeudi, en fin de journée, un de ses amis du nom de Samb l’a joint au téléphone pour lui dire qu’il souhaite le rencontrer. Samb lui a confié qu’il voulait récupérer le sac au nom de Kals. C’est en discutant avec lui que les éléments de la gendarmerie ont débarqué».

En revanche a tenu à expliquer le magistrat, «la flagrance est une question d’interprétation. Il a été cueilli et libéré sur convocation. En matière de flagrant délit, ils ne sont pas tenus de le détenir dans les liens de la prévention».

Ce que disent les textes de l’Assemblée sur le flagrant délit
Pour plus de lumière, un détour dans les textes de l’Assemblée nationale permet de comprendre à travers les dispositions de l’article 51 que le député perd son immunité parlementaire en cas de flagrant délit. «..Le député pris en flagrant délit ou en fuite, après la commission des faits délictueux, peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit tel que prévu par l’alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive. La poursuite d’un député ou sa détention, du fait de cette poursuite, est suspendue, si l’Assemblée le requiert. Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la Justice (article 61 de la Constitution, alinéas 3 à 7) », indique le texte.

Pour rappel, après avoir été libéré, le responsable de l’Alliance pour la République (Apr, parti au pouvoir) de Guédiawaye avait réfuté toute implication dans l’affaire de faux billets de banque d’un montant de 46 millions FCFA, qui lui a valu son arrestation temporaire jeudi.

Toutefois, “Boughazeli”, «persiste et signe. Ce qui a été dit sur moi à propos de cette affaire de trafic de faux billets de banque, est une pure machination. Je ne suis mêlé ni de près ni de loin à cette affaire de trafic. Je vais raconter ce qui s’est réellement passé » a dit le parlementaire aux enquêteurs.

pressafrik

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