Dix mesures concrètes prises par l’UE qui ont changé le quotidien des Européens

Souvent critiquées pour leur manque de clarté, les décisions prises par Bruxelles sont pourtant présentes dans le quotidien de chaque Européen. Tour d’horizon de mesures phares.

Technocratiques, abstraites, lointaines : les critiques formulées par les eurosceptiques de tout crin à l’encontre des institutions européennes ne manquent pas. Les décisions prises à Bruxelles et les lois votées à Strasbourg ont pourtant des incidences concrètes sur le quotidien des Européens. Alors que s’achève la huitième législature avec la tenue de nouvelles élections européennes en mai, France 24 a retenu dix mesures, prises ces cinq dernières années parmi des centaines d’autres, qui influencent le quotidien des Français.

1. La fin des sacs plastiques

En France, depuis le 1er juillet 2016, les sacs plastiques de caisse à usage unique sont interdits à la distribution, qu’ils soient gratuits ou payants. Les sacs doivent désormais être réutilisables et d’une épaisseur supérieure à 50 microns, ou bien être fabriqués en papier. Depuis le 1er janvier 2017, cette interdiction a été étendue aux sacs “fruits et légumes”. Seuls des sacs biodégradables ou en papier, ou des sacs réutilisables peuvent être proposés.

Ce changement émane de la directive européenne du 29 avril 2015, qui impose de nouvelles règles pour limiter la consommation des sacs en plastique et réduire le nombre d’emballages. Les objectifs fixés par les parlementaires visent une baisse du nombre de sacs plastiques légers de 90 sacs par personne et par an en 2019, à 40 sacs par personne et par an, d’ici à 2025.

>> À voir : “Infographie : le fonctionnement de l’Union européenne, mode d’emploi”

2. Le droit à l’oubli numérique

Bruxelles s’est également penché sur la protection des données personnelles. Dans sa décision du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’UE a confirmé l’application du droit de la protection des données aux moteurs de recherche. Cette décision permet aux internautes qui le demandent, sous certaines conditions, d’obtenir la suppression de liens vers des informations portant atteinte à la vie privée. Tout citoyen peut ainsi saisir l’exploitant d’un moteur de recherche pour lui demander le déréférencement d’une page web. L’exploitant examinera alors le bien-fondé de la demande, au regard des conditions fixées par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Google a ainsi procédé à l’examen de 91 000 demandes de suppression, pour un total de 328 000 liens.

3. Suppression des frais d’itinérance sur la téléphonie mobile

Finies les surtaxes sur les forfaits de téléphones mobiles. Les parlementaires européens ont pris des dispositions légales pour ne plus avoir à payer de frais supplémentaires, appelés “frais d’itinérance”, lorsque l’on voyage d’un pays européen à un autre. Cette règle s’applique pour les appels vers les téléphones fixes et mobiles, l’envoi de SMS et l’utilisation de services de données à l’étranger.

4. Les indemnités des compagnies aériennes

Dès la signature du traité de Rome en 1957, la problématique des transports a fait partie des prérogatives de l’UE. En la matière, l’Europe a notamment contraint les compagnies aériennes à verser des compensations financières en cas de surréservation. La réglementation européenne relative aux droits des passagers aériens prévoit en effet, sous certaines conditions, une indemnité de la part de la compagnie aérienne pouvant aller de 250 à 600 euros pour un vol en partance ou en provenance d’un pays de l’UE.

Plus généralement, l’Union européenne a permis aux voyageurs de se déplacer à moindre coût en Europe. En bannissant les restrictions sur les tarifs et les horaires, de nouvelles compagnies aériennes ont vu le jour, notamment des compagnies dites “à bas coût” qui ont fait chuter les tarifs de l’ensemble des compagnies.

5. La sécurité des aliments

E162, E300 ou encore E957… Les conservateurs, colorants, antioxydants, arômes mentionnés sur les étiquettes des produits alimentaires font l’objet de normes strictes et réglementées de près par l’Union européenne. Avant d’être mis sur le marché, tout additif est au préalable soumis à une évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour s’assurer qu’il ne présente aucun danger pour la santé.

Par ailleurs, un système d’Alerte rapide pour les denrées alimentaires (RASFF) a été mis en place pour retirer le plus rapidement possible tout aliment qui présenterait un risque sanitaire. Ce système, qui couvre tous les États membres de l’Union européenne, traite chaque année près d’un millier d’alertes concernant des risques immédiats souvent détectés dans les poissons et les viandes.

6. Les rendez-vous sportifs diffusés gratuitement

Les Jeux olympiques de Rio de Janeiro en 2016 ont rassemblé plus de 3,6 milliards de téléspectateurs devant la télévision. Il n’est pas inintéressant de savoir que c’est le Parlement européen qui est à l’origine de la législation autorisant la diffusion des événements d’importance majeure pour la société sur des chaînes de télévision gratuites. Pour chaque grand rendez-vous sportif, les différents pays de l’Union doivent sélectionner à l’avance les manifestations qu’ils veulent retransmettre à la télévision. La liste est ensuite publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

7. La neige sur les pistes de ski

Rien de tel qu’une bonne poudreuse pour skier sur les pistes. Mais la neige n’est pas toujours au rendez-vous. Le programme Horizon 2020 de l’UE finance la recherche sur la production de neige, notamment un nouveau canon à neige qui utilise 15 % d’énergie en moins pour produire 8 % de neige en plus, tout en étant moins bruyant. L’Union européenne soutient aussi un projet qui vise à créer un système de prévisions météorologiques à l’intention de l’industrie du ski, afin de prévoir la quantité de neige d’une semaine à plusieurs mois à l’avance.

8. Le Wifi gratuit dans les espaces publics

Besoin de Wifi dans un espace public ? Depuis 2018, un programme européen, WIFI4EU, offre un soutien financier aux autorités locales afin de fournir un service de Wifi gratuit aux gens de passage dans les bibliothèques, les édifices publics, les hôpitaux ou les espaces en plein air accessibles à tous. L’UE encourage les communications Internet rapides dans tous les pays de l’Union, y compris dans les régions rurales ou reculées.

9. Les achats en ligne

L’Europe est également présente dans les achats en ligne. Une grande partie des droits des consommateurs sont protégés par les règles communautaires. L’UE permet de commander des produits sans droits de douane ni taxes supplémentaires dans les autres pays européens. Elle protège également le consommateur en lui permettant de renvoyer un produit acheté, sans justification, dans un délai de 14 jours.

Dans ce domaine, de nouvelles règles européennes devraient entrer en vigueur ces prochaines années, comme l’interdiction aux vendeurs de rediriger automatiquement un consommateur vers une boutique en ligne souvent plus chère, ou la réduction des coûts de livraison parfois prohibitifs.

10. Le financement du cinéma

La moitié des films européens diffusés en salles ont été en partie financés par le programme Media de l’Union européenne. En 2014, sept des 18 films en compétition officielle pour le Festival de Cannes ont bénéficié de ce programme de soutien dont “Deux jours, une nuit”, des frères Dardenne, ainsi que la Palme d’or, “Winter Sleep”, du Turc Nuri Bilge Ceylan. Depuis le début des années 2000, dix films financés par l’UE ont été palmés à Cannes.

En matière de culture, l’Union européenne dispose également du programme Europe Créative 2014-2020. Doté d’un budget de 1,46 milliard d’euros, ce fonds d’aide permettra de soutenir le cinéma, la télévision, la musique, la littérature, les arts du spectacle et le patrimoine dans 38 pays et financera quelque 250 000 artistes et professionnels de la culture.