Douanes: hausses des tarifs et les rumeurs
Des informations parues dans la presse ont fait état d’une hausse des tarifs de dédouanement décidée unilatéralement par la douane. Cette supposée hausse pourrait, en a croire les informateurs, être à l’origine de perturbations au port et de l’augmentation des prix aux consommateurs de la valeur de correction.
La douane sénégalaise dément formellement ces allégations. Dans un communiqué parvenu hier à ‘’EnQuête’’ et reprit par DirectActu, elle soutient qu’il n’a jamais été question d’une augmentation des tarifs douaniers. Seulement, relève-t-elle, il a été procédé à une correction, en conformité avec les dispositions de l’article 18 du Code des douanes qui stipule que la valeur en douane des marchandises importées correspond à la valeur transactionnelle, plus exactement au prix effectivement payé par l’importateur.
Donc, il ne s’agit que d’une mesure appelant à une application effective de la valeur transactionnelle dans son principe et ses méthodes de substitution. Cette correction, informe le Bureau des relations publiques et de la communication des douanes, fait suite à des constatations qui font apparaître que certaines marchandises étaient sous-évaluées à la déclaration et que des conteneurs fourre-tout étaient dédouanés sur la base de simple estimation, en lieu et place du dédouanement exhaustif et sur chaque article et en raison de sa vraie valeur.
…Cette situation, selon la note, compromet la correcte perception des droits et taxes au profit du Trésor public. Elle met également en péril une bonne partie du tissu industriel et fausse les règles de concurrence. Toutefois, le texte souligne qu’avec l’application de la mesure de correction, les usagers qui s’adonnaient à cette pratique verront évidement l’assiette de dédouanement de leurs marchandises corrigée, mais cela ne signifie pas une hausse des tarifs.
‘’Dans tous les cas, si l’opérateur économique parvient à établir, par des documents authentiques, que la valeur déclarée correspond au prix effectivement payé, il ne lui est pas opposé les valeurs de correction. Par contre, s’il ne respecte pas les procédures concernant la production des documents authentiques requis pour le dédouanement, les valeurs de correction qui sont au demeurant moins élevées que les valeurs transactionnelles usuelles sont alors appliquées’’. Sur ce, la douane en appelle au patriotisme fiscal des parties prenantes du dédouanement, à une utilisation responsable des facilitations et tolérances douanières et au respect des intérêts du consommateur.