Mali: présentation d’un nouveau projet de révision de la Constitution

Un comité d’experts a remis lundi au président malien Ibrahim Boubacar Keïta un nouveau projet de révision constitutionnelle dont l’adoption sera soumise à un référendum, un an et demi après l’abandon d’une première mouture, a annoncé la présidence malienne dans un communiqué.

« Il a été dit, il a été fait, au jour et à l’heure », s’est réjoui le chef de l’Etat, réélu pour un second mandat en août, en recevant le rapport du groupe de 11 experts dirigé depuis janvier par le professeur de droit public Makan Moussa Sissoko, a indiqué le communiqué.

L’ONU a récemment dénoncé les retards pris dans la réforme constitutionnelle, prévue par l’accord de paix de 2015, pour créer un Sénat, une Cour des comptes et inscrire la décentralisation dans la Constitution, alors que des zones entières du pays échappent encore au contrôle des forces maliennes, françaises et de l’ONU, régulièrement visées par des attaques meurtrières.

Ravina Shamdasani, porte-parole du Bureau des droits de l’Homme de l’ONU à Genève.

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Le Mali est également le théâtre de violences intercommunautaires, dont la dernière en date, le 23 mars, a fait quelque 160 morts dans un village peul du centre du pays.

Le professeur Sissoko a résumé devant le président malien les « grandes lignes » de sa « mission inclusive », a précisé la présidence, citant « l’environnement, la Cour des comptes, les autorités traditionnelles entre autres ».

Lors d’une précédente audience du groupe d’experts le 4 février, M. Keïta avait assuré que « tout le monde sera consulté à quelque niveau qu’il soit, pour qu’au bout du parcours le produit soit l’exact reflet de la volonté du peuple malien et nous situe de manière absolument irréfutable parmi les nations fondées sur le droit », selon le communiqué.

« La prochaine étape de la démarche consistera à faire approuver de manière inclusive ce rapport. Ensuite, les Maliennes et Maliens seront sollicités pour donner leur avis par voie référendaire sur la révision de la Constitution », la première depuis 1992, a ajouté la présidence, sans préciser la date de ce référendum.

En août 2017, le chef de l’Etat avait décidé de « surseoir » à l’organisation d’un référendum sur un premier projet de révision de la Constitution. Cette décision avait été célébrée dans les rues de Bamako par plusieurs milliers d’opposants qui reprochaient notamment au texte de ne pas préciser la durée du mandat des sénateurs désignés par le président.

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