Ousmane SONKO sur les incohérences, maquillages et les non-dits de la LFR2 de 2019.

Le don de soi pour la PATRIE ! Abdoulaye Daouda DIALLO: le symbole d’un régime fâché avec la vérité et la transparence Durant la plénière de ce vendredi 15 novembre 2019 portant examen de la seconde Loi de Finances Rectificative, j’ai interpellé monsieur le ministre Abdoulaye DaoudaDIALLO sur un certain nombre d’aspects problématiques de leur gestion budgétaire.Ses réponses ont été soit inexistantes, soit insuffisantes. Je reviens livrer à l’opinion, dans cette première publication qui sera suivie d’une seconde, les détails que le très faible temps de parole imparti par les plénières ne nous permet pas de développer à la tribune de l’hémicycle.1 – Exécution budgétaire : le cas de certaines indemnisations d’expropriations pour cause d’utilité publique Un budget, ce n’est pas seulement la préparation et le vote, c’est aussi l’exécution et le contrôle. L’examen de cette LFR2 était l’occasion de revenir sur les procédé ingénieux mis en place par certains agents ou services de l’État, en complicité avec des hommes d’affaires, pour détourner d’importants fonds publics de leur destination budgétaire initiale. C’est le cas des indemnités d’expropriations pour cause d’utilité publique que nous avons partiellement soulevées avec l’affaire dite des 94 milliards.Suivez bien 3! J’ai rappelé au ministre qu’en matière d’indemnisation des expropriés, les services du ministère des finances utilisent trois mécanismes :• le premier consiste à des paiements effectués par le chef du bureau des domaines sur la base des crédits budgétaires disponibles notifiés par le MEFP au titre de la loi de finances;• le deuxième concerne des conventions tripartites de reconnaissance de dette(lettre de confort) entre l’État, l’exproprié (plus précisément l’acquéreur de l’indemnité d’expropriation) et une banque privée (Ex3: État – SOFICO/ CFU–UBA)3;• le troisième procède de comptes ouverts par l’État du Sénégal dans des banques privées avec des intitulés comme: «Programme de Défense des Intérêts Économiques et Sécuritaires du Sénégal (PDIES) ou «Expropriation État».Ces comptes sont directement gérés par le Directeur général du Budget qui procède aux ordres de virements. Si ce dernier mécanisme (comptes ouverts par l’État dans des banques privées) a
Le don de soi pour la PATRIE !été plus utilisé que les deux autres, pour verser des dizaines de milliards à un seul homme d’affaire, à travers ses deux entreprises (SOFICO et CFU) et sur la base de créances douteuses ou inexistantes, c’est simplement parce qu’il n’est pas soumis aux contrôles de l’ordre administratif. Même la cour des comptes n’effectue aucun contrôle au niveau des rubriques budgétaires au sein desquelles ces crédits sont logés. Le ministre Abdoulaye Daouda DIALLO a préféré ignorer la question en n’y répondant pas.Je comprends sa gêne car il sait très bien que j’ai fait allusion à une véritable association de malfaiteurs dont les fonctionnaires cités jusque-là dans l’affaire des 94 milliards ne sont que la face visible. Le ministère des finances est impliqué jusqu’ou, et certainement, des sphères plus élevées encore de l’État sont également impliquées. Et c’est cette association de malfaiteurs, qu’une autre association de 7 vieux députés dans le vent, a voulu blanchir par une commission d’enquête qui restera comme l’une des plus grosses tâches de l’histoire parlementaire du Sénégal. Alors, quelques questions simples à monsieur le ministre:• Pouvez-vous (oserez-vous) nier l’existence de ces comptes?• le compte «Programme de Défense des Intérêts Économiques et Sécuritaires du Sénégal (PDIES)3» est-il logé à la Présidence de la République et rattaché aux fonds secrets?• En quoi payer des indemnités toxiques suite à des rachats de créances fictives relève- t-il de la sécurité nationale?• Pouvez-vous nier que ces comptes ont servi à payer des dizaines de milliards aux sociétés SOFICO et CFU?• Pouvez-vous affirmer que ces dizaines de milliards ont été payées en toute légalité?• Pouvez-vous nier que les montants payés à ces entreprises à titre d’indemnisation sur la période 2014 à 2018 dépassent très largement les crédits budgétisés et votés à cet effet?• Comment avez-vous pu payer plus de 6 milliards d’indemnités à la SOFICO en 2015 alors qu’aucune inscription budgétaire n’était prévue à cet effet?• Pourquoi l’agent judiciaire de l’État, sous votre hiérarchie, ne bouge pas le plus petit doigt alors que des milliards du contribuable ont été détournés dans une entreprise d’escroquerie à grande échelle? Vous comprendrez par ces questions, chers compatriotes, pourquoi toute la
Le don de soi pour la PATRIE la LFR2 consacre une hausse de 650 millions sur les dépenses de personnel justifiées par la prise en charge des indemnités accordées aux ayants droit pour charge de téléphone. 14 octobre 2019 portant traitement fiscal de l’allocation mensuelle forfaitaire pour charges de téléphonie mobile à certains agents de l’Etat allocation est exonérée de l’impôt sur les traitements et salaires sont exonérées de l’impôt les indemnités et primes spéciales destinées à assurer le remboursement de frais forfaitaires, dans les limites fixées par le ministre chargé des Finances.Toute indemnité en argent doit être intégralement comprises dans la-base de l’impôt sur le revenu Le don de soi pour la PATRIE !largement inférieurs à ceux octroyés à quelques agents de l’État et à la clientèle politique. 2020 est annoncée par le gouvernement comme l’année d’une traque fiscale massive pour porter le taux de pression fiscale à 17,7%. Avec vos pratiques monsieur le ministre, vous aggraver l’injustice fiscale en protégeant les hauts revenus politiques et administratifs (ministres, députés, DG, hauts fonctionnaires, HCCT et CESE …) pour ne faire supporter le fardeau qu’aux petits salariés et quelques entreprises.Le problème, monsieur le ministre, c’est que votre département est coutumier de tels forfaits et je vous avais déjà interpellé sur des cas similaires lors du vote de la première LFR au mois de juin 2019.Monsieur le ministre Abdoulaye Daouda DIALLO a manifesté sa volonté de discuter de ces questions avec moi et j’y souscris entièrement. Seulement, la tribune de l’assemblée ne s’y prête guère avec un temps d’intervention de 3 à 5 minutes maximum par député, doublé d’un refus systématique de la majorité pour un second tour de parole.Comme toujours, je me mets à la disposition des médias pour un débat public qui nous permettrait, sur ces questions comme sur d’autres, tels que la dette, la gestion des ressources naturelles, l’investissement, les grands chantiers… d’édifier les citoyens sénégalais sur la nébuleuse gouvernance actuelle du Sénégal.A suivre…