Réduction du train de vie de l’ÉTAT: les dépenses courantes dans le viseur de la rationalisation

Mise en ligne le 22/05/2019 à 14 h 47 min

Le Président de la République, Macky Sall, entend mettre plus d’ordre dans l’utilisation de certains services courants. Objectif : réduire le train de vie de l’Etat. Pour y parvenir, il est prévu une politique de rationalisation des dépenses comme la location, l’eau, l’électricité, la téléphonie… Cette politique n’est pas sans conséquence sur l’équilibre budgétaire du pays avec d’importantes marges réalisées.

Lors de la réunion du Conseil des ministres du 17 avril 2019, le Président de la République affirmait sa volonté de poursuivre la dynamique de réduction du train de vie de l’Etat en signalant les résultats satisfaisants concernant la rationalisation des charges locatives. Il a, sur ce sujet, instruit le gouvernement de réduire au strict minimum les locations à l’horizon 2020. L’Etat entend également s’appuyer sur d’autres leviers comme l’eau, l’électricité et le téléphone. A ce titre, le Premier ministre a été invité à proposer, au plus tard le 1er août 2019, un cadre réglementaire portant sur les modalités d’abonnement, d’utilisation et de paiement des charges courantes de l’administration. Pour Papa Malick Ndour, économiste, spécialiste des finances publiques, ces mesures annoncées par le chef de l’Etat ne sont pas nouvelles. Avec les lois de finances qui se sont succédé depuis la mise en œuvre du Pse, on a même l’impression que le terme « rationalisation des dépenses de fonctionnement », en dehors de l’accroissement des recettes fiscales, a fini par s’imposer comme principal instrument de régulation de la politique budgétaire au Sénégal, constate-t-il. En d’autres termes, la rationalisation des dépenses de fonctionnement a occupé, durant les cinq dernières années, une place de choix dans tous les documents budgétaires et autres mémorandums retenus avec les partenaires techniques et financiers, le Fmi en l’occurrence. Toutefois, il estime que la nouveauté dans cette volonté réitérée du chef de l’Etat, c’est le niveau de portage de la responsabilité du ciblage des lignes de rationalisation et l’originalité des mesures annoncées. En effet, de l’avis M. Ndour, c’est un signal « très fort » de voir un chef de l’Etat, lui-même, donner des directives qui risquent de bouleverser des façons de faire qui avaient fini par s’imposer comme « us et coutumes administratives ».

Marges budgétaires
Ces différentes mesures annoncées par l’Etat et relatives à la rationalisation des dépenses courantes ne sont pas sans conséquences sur le budget de l’Etat. D’après Papa Malick Ndour, cette politique de rationalisation peut bien permettre à l’Etat d’accroître ses marges budgétaires, gage d’une réallocation des ressources vers des programmes sociaux ou des projets d’investissement. Il explique que ces mesures se sont traduites concrètement dans le tableau des opérations financières de l’Etat par une progression moyenne des dépenses de fonctionnement de 3 % entre 2013 et 2018, très en deçà des 17 % de croissance moyenne notée durant la période 2006-2012 sur la même « ligne de fonctionnement » de l’Etat central. De même, l’économiste relève que depuis 2013, à l’exception de l’année 2014 marquée par une hausse exceptionnelle, les dépenses de fonctionnement n’ont cessé de diminuer d’année en année ; ce qui a sans doute permis à l’Etat d’accroître ses investissements et de mieux maitriser son déficit.

L’Adie trace la voie…
Dans l’optique de rationaliser les ressources de l’Etat, l’Agence de l’informatique de l’Etat (Adie) a eu comme mission de contribuer, de manière drastique, à la réduction de la facture téléphonique de l’Etat grâce à la mise en place d’une infrastructure de transmission et de télécommunication efficace. Par un système de téléphonie intégrée et centralisée au niveau du centre de ressource de l’Adie, d’importants efforts ont été notés dans la maîtrise de la facture téléphonique de l’Etat qui s’élevait, jusqu’en 2015, à 22 milliards de FCfa par an. Mais, suite à une convention signée entre l’Etat et Sonatel, une tendance baissière a été notée sur l’évolution de cette facture. Dans une interview accordée à nos confrères de l’Observateur, au mois février 2017, le directeur général de l’Adie soutenait que de 22 milliards de FCfa, la facture de téléphonie de l’Etat est passée à 14 milliards en 2015 et moins de 12 milliards en 2016. L’Adie, grâce à son propre réseau, a mis en place un système de téléphonie fixe et mobile, rentable et moderne qui est utilisé par l’administration.
Abdou DIAW

Alléger la facture locative de 8 milliards de FCfa

Avec le déménagement de quelques départements ministériels (Elevage, Pêche, Agriculture…) dans les deux sphères ministérielles à Diamniadio, l’Etat entend alléger sa facture locative de 8 milliards de FCfa par an. Lors de l’inauguration du premier lot de ces bâtiments, en mai 2018, le chef de l’Etat soutenait que c’est un évènement « historique », car il consacre une nouvelle ère de rationalisation et de mutualisation des ressources publiques. Il soulignait qu’avec la construction de ces bâtiments, l’Etat réalisait des marges ; ce qui constitue, selon lui, une « rupture fondamentale » dans la politique de relocalisation des ministères et le pilotage des projets immobiliers de l’Etat. Tout cela traduit sa volonté, depuis 2012, d’assurer la refondation de la politique immobilière de l’Etat en vue d’optimiser le développement, l’exploitation et l’occupation du patrimoine public dans toutes les régions du Sénégal.

Austérité ?
Dans ce même élan, le chef de l’Etat réaffirmait, lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, son attachement au recensement général du patrimoine foncier bâti et non bâti de l’Etat, de même que la réévaluation du portefeuille de l’Etat. A ce titre, il a instruit le Premier ministre de lui proposer, avant le 1er septembre 2019, une stratégie de valorisation et d’optimisation de ce patrimoine.
Cette ambition affichée par l’Etat d’appliquer une politique de rationalisation à certaines dépenses courantes sonne comme une politique d’austérité avec toute la charge négative que ce terme peut charrier. Cependant, cette idée est battue en brèche par Papa Malick Ndour. D’après cet économiste et spécialiste des finances publiques, on ne peut pas parler d’austérité puisqu’ici, il ne s’agit nullement de comprimer le budget, mais de dégager plutôt des marges budgétaires afin de les réaffecter éventuellement à des projets et programmes à fortes rentabilités économiques et sociales. Il dit aussi ne pas être en phase avec ceux qui pensent que ces mesures annoncées par le chef de l’Etat ont été prises sous la dictée du Fmi. « En vérité, le Sénégal n’est ni en crise encore moins sous perfusion financière. Il reste maître de sa politique budgétaire qu’il peut librement ajuster conformément à ses ambitions d’émergence dans un contexte de ressources limitées », soutient M. Ndour. De son côté, Abdou Maliki Bousso, membre du bureau exécutif du Forum civil, estime qu’un Etat n’a pas intérêt à adopter une politique d’austérité ; il doit effectuer des dépenses justes, équitables et raisonnables.
A. DIAW

PARC AUTOMOBILE DE L’ETAT
Mettre un frein à l’anarchie

Les moyens logistiques ne sont pas épargnés par les décisions envisagées par l’Etat et relatives à la réduction du train de vie. S’agissant du parc des véhicules administratifs, le Président de la République a requis du gouvernement un nouveau dispositif réglementaire sur les conditions d’acquisition, d’affectation, d’utilisation et de cession des véhicules administratifs. Il a, en outre, instruit le Premier ministre d’étudier la possibilité de remplacer les dotations budgétaires en carburant, entretien et réparation de véhicules par des indemnités représentatives.
En prenant cette mesure liée au parc automobile, Macky Sall remet au goût du jour le décret n° 2008-695 du 30 juin 2008 réglementant l’acquisition, l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service. L’article premier précise le champ d’application dudit décret. En effet, ce texte réglementaire est applicable à tous les véhicules administratifs. Sont considérés comme véhicules administratifs, tous les véhicules automobiles qui appartiennent à l’Etat, aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux autres organismes publics, notamment les agences et les autorités administratives indépendantes. Parmi les véhicules administratifs, on distingue les véhicules de fonction et les véhicules de service.
A. DIAW

Le Forum civil pour une évaluation des précédents engagements

Membre du bureau exécutif du Forum civil, Abdou Maliki Bousso se félicite des mesures annoncées par le Président de la République dont la réduction du train de vie de l’Etat à travers une politique de rationalisation de certaines charges courantes comme l’eau, l’électricité, la location, la téléphonie… Il rappelle que Macky Sall, dès son accession à la tête de l’Etat, avait pris des engagements visant à optimiser les ressources publiques en supprimant des agences et en fusionnant d’autres. M. Bousso demande à ce qu’une évaluation soit faite pour voir si ces mesures ont été efficaces. « L’évaluation permettra de mesurer l’impact, sur le plan économique, de ces engagements, notamment pour ce qui est des dépenses publiques », affirme-t-il.
A l’en croire, beaucoup de ressources ont été consacrées à des politiques publiques et à des rattrapages infrastructurels qui n’ont pas suffisamment fait l’objet d’évaluation pour savoir quel est le taux de réussite et l’impact sur le niveau de vie des populations. La gestion d’un pays, selon ce responsable du Forum civil, est d’abord faite de redevabilité de l’action publique et de rationalisation des dépenses. Il invite toutefois le chef de l’Etat à élargir cette politique de rationalisation à d’autres secteurs.
A. DIAW