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VERS UNE NOUVELLE LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, SELON UN OFFICIEL

Le secrétaire général du ministère du Commerce, de la consommation, du secteur informel et des PME, Makhtar Lakh, a annoncé vendredi qu’un projet de loi sur la protection des consommateurs est en cours d’élaboration.

Outre les objectifs de transparence sur le marché, d’efficacité de contrôle et de compétitivité des produits, ce projet vise également « l’encadrement des opérations commerciales, notamment celles relatives à la vente par correspondance, à la garantie , au service après-vente et à la publicité comparative », a-t-il précisé.

M. Lakh s’exprimait lors de la célébration de la Journée internationale des consommateurs qui porte cette année sur le thème : ’’Des produits connectés de confiance ».

Cette rencontre co-organisée par le ministère du Commerce, de la Consommation, du Secteur informel et des PME et l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARTP) a enregistré la participation des démembrements de l’Etat en charge de la protection des consommateurs, du secteur privé et des associations de consommateurs.

Ce nouveau dispositif juridique qui est dans le circuit administratif va renforcer, entre autres, « le droit au recours en cas de préjudices subis », a encore expliqué le secrétaire général du ministère du Commerce, de la Consommation, du secteur informel et des PME .

Ce projet de loi, a-t-il souligné, prévoit également « la création d’un observatoire national des clauses abusives et la refondation du Conseil national de la consommation autour d’un Haut conseil de la consommation ».

M. Lakh estime toutefois que cette structure sera plus « outillée » et plus à même de « contribuer positivement à la définition et à l’amélioration de la politique de protection des consommateurs ».

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