Yémen: une ONG veut bloquer un cargo saoudien chargé d’armes françaises

L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) a déposé ce jeudi 9 mai un recours en urgence au tribunal administratif de Paris pour empêcher le départ du Havre d’un cargo saoudien chargé d’armes. Selon l’ONG, elles pourraient être utilisées dans la guerre menée par Riyad au Yémen.

Pour l’Acat, le temps presse. Pas question pour l’ONG française que le Bahri Yanbu ne reparte du Havre chargé d’armes susceptibles d’être utilisées au Yémen. Alors que le cargo saoudien était en approche des côtes françaises, l’organisation a donc déposé ce jeudi 9 mai un « référé-liberté », un recours en urgence visant à protéger une liberté fondamentale menacée.

L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture conteste la décision de la Direction générale des douanes d’autoriser le navire « à procéder à un chargement, exportation et transfert au sens de l’article 6 du Traité sur le Commerce des Armes, de matériels de guerre et matériels assimilés, dans le port du Havre, à destination finale Djeddah en Arabie saoudite ».

Ce traité de l’ONU, entré en vigueur en 2014, vise à réguler le commerce des armes dans le monde. Son article 6, portant sur les interdictions de transfert d’armes, il affirme notamment qu’« aucun État partie ne doit autoriser le transfert d’armes classiques (…) s’il a connaissance, au moment où l’autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie ».

La ministre française des Armées Florence Parly a reconnu mercredi qu’un navire saoudien allait effectuer un chargement d’armes, mais assuré qu’elle ne disposait d’« aucune preuve » permettant d’affirmer que des armes françaises étaient utilisées au Yémen. Ce jeudi, le président Emmanuel Macron a dit « assumer » la vente d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, susceptibles d’être déployées au Yémen, mais assure avoir obtenu « la garantie » que ces équipements « n’étaient pas utilisés contre des civils ».

« Jusqu’à preuve du contraire, la garantie de l’Arabie saoudite ne vaut pas grand-chose. On a toujours eu beaucoup de garanties politiques pour assez peu de résultats », réagit sur RFI Elias Geoffroy, responsable plaidoyer Afrique du Nord et Moyen-Orient à Acat. Il en veut pour preuve le bilan de la guerre au Yémen : plusieurs dizaines de milliers de morts, dont de nombreux civils, et plusieurs millions de personnes en situation de crise alimentaire. « Il existe un droit international auquel la France est soumise. Elle ne peut en sortir sous prétexte que l’Arabie saoudite lui fait une garantie qui n’engage qu’elle », poursuit Elias Geoffroy.

Selon le site d’investigation Disclose, le Bahri Yanbu doit prendre livraison de « huit canons de type Caesar » que l’Arabie saoudite pourrait utiliser dans la guerre qu’elle livre au Yémen aux rebelles houthis, minorité chiite soutenue par l’Iran, grand rival de Riyad.

Si l’Acat obtient gain de cause, le cargo ne pourra pas quitter la France chargé d’armes. Et ce même en cas d’appel, la décision du juge des référés étant suspensive. En revanche, si le navire avait quitté les eaux territoriales françaises avant la tenue de l’audience, le recours de l’ONG ne serait pas examiné, étant devenu sans objet.

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