Comprendre le code pétrolier (Par Serigne Mboup)

Le débat entretenu dans notre pays sur les Contrats pétroliers et en particulier les questions soulevées par une partie de l’opposition politique, appellent à mon sens une revue de notre législation en la matière afin de permettre à nos compatriotes de mieux comprendre les processus qui conduisent à la signature des Contrats de recherche et de partage de production en République du Sénégal.

En 1998, le Gouvernement du Sénégal, pour rendre notre pays plus attractif pour la recherche pétrolière notamment dans son bassin offshore fortement sous-exploré, a élaboré avec le support du Cabinet BEICIP reconnu au plan mondial pour son expertise dans l’industrie pétrolière, la Loi 98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier.
A la Loi sont annexés le modèle type de Contrat ainsi que celui de l’Accord d’Association qui doit être signé entre les sociétés partenaires et Petrosen après l’édiction du Décret d’application d’un contrat.

L’activité d’exploration pétrolière est un secteur spéculatif et le législateur le stipule bien à l’Article 36 du Code pétrolier « Le contrat de partage de production est un contrat à risques… ».

C’est à ce titre que la durée des périodes de recherche a été redéfinie et le caractère obligatoire de certains éléments de compétitivité comme le bonus de signature a été révisé. En d’autres termes, le bonus n’est plus obligatoire, ce qui est différent d’interdit, mais peut être accepté chaque fois que plusieurs demandes concurrentes sont faites sur un même bloc.
De même, les périodes de rétention en cas de découvertes ont été définies.

Une erreur grave commise par ceux qui contestent ces contrats, consiste à relever le fait que des négociations aient pu avoir lieu en même temps aussi bien avec Tullow Oil qu’avec d’autres sociétés.
En effet le Code pétrolier en son Article 10 dispose que « Le Ministre après examen, décide de l’acceptation ou du refus des demandes de titres miniers d’hydrocarbures ou de contrats de services sans que ce choix ne puisse ouvrir droit à indemnité au bénéfice du ou des demandeurs non retenus. En cas de demandes concurrentes, aucun droit de priorité ne peut être invoqué ».

Si tel n’était pas le cas, la souveraineté de notre pays ainsi que sa liberté de choisir ses partenaires seraient fortement compromises. Dès lors, toute contestation émanant d’une quelconque société naguère en négociation avec l’Etat devient sans objet.

De même, le Code stipule en son Article 5 que « l’Etat peut autoriser une ou plusieurs personnes physiques ou morales de son choix, de nationalité sénégalaise ou étrangère, à entreprendre des opérations pétrolières…».

Les opérations pétrolières se déroulant exclusivement en République du Sénégal, les sociétés qui gèrent les permis s’appellent localement Capricorn Sénégal Ltd pour Cairn Energy, BP Sénégal Investment Ltd pour BP, Total E&P Sénégal pour Total, Kosmos Energy Investment Sénégal Ltd pour Kosmos Energy, Woodside Energy Sénégal pour Woodside Energy…. et Petrotim Ltd Sénégal pour Timis Corporation, etc.. (Article 😎.

Il convient de bien noter que toutes ces sociétés ont été créées après la signature des Contrats et l’édiction des Décrets d’application et sont dirigées par un « représentant pays ».
Comment alors comprendre, ce débat superflu portant sur le fait qu’une société puisse bénéficier d’un titre minier antérieur à sa création ?

Par ailleurs, l’Article 8 dispose que « Nul ne peut être titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures s’il ne justifie de capacités techniques et financières pour mener à bien les opérations pétrolières. »

Les sociétés internationales transfèrent le titre minier à ces structures nouvellement créées après l’obtention du Contrat et la signature de leur décret d’application conformément au Code pétrolier en ses Articles 48 (notion de sociétés affiliées) et 56 (cessions et transmission de titres miniers).

Quel sénégalais connaît le nom des dirigeants de BP, Kosmos Energy, Total ou encore Woodside Energy ? La vérité est l’Etat ne traite pas avec des personnes mais avec des sociétés.
Peut-on refuser à Timis Corp, ce qui est accepté aux autres autres ? C’est la raison pour laquelle Monsieur Frank Timis n’a rien à voir dans ce débat si ce n’est pour installer une polémique stérile.

L’Etat du Sénégal connaît bien le Groupe Timis Corp qui est présent dans notre pays depuis 2010 ( bien lire 2010 !) à travers sa filiale African Petroleum qui a bénéficié des permis miniers sur les blocs de Rufisque Offshore Profond et Sénégal Sud Offshore Profond.

C’est bien plus tard en janvier 2012 que les contrats qui font l’objet de polémique ont été signés sous le régime précédent et approuvés par Son Excellence le Président Abdoulaye WADE.

De même, les Décrets d’application (publiés dans la presse) ont été signés par le Président WADE et son Premier Ministre Mr Souleymane N’déné Ndiaye sur la base d’un rapport de présentation que Monsieur Aly Ngouille Ndiaye alors dans l’opposition n’a pu établir. D’ailleurs, il est important de noter qu’aucun Ministre n’établit un tel rapport qui est généralement préparé par Petrosen et/ou la Direction des Hydrocarbures du Ministère en charge de l’Energie.

C’est ce même rapport de présentation qui a été repris en Juin 2012 quand il a fallu signer les Décrets d’application conformément à l’Article 34 qui dispose que « Le décret et le contrat de services sont publiés au Journal Officiel et font l’objet d’un enregistrement dans les conditions prévues par la loi. »

En outre, il faut rappeler qu’avant de signer au Sénégal, Timis Corp possédait déjà plusieurs contrats de recherche en Afrique notamment en Gambie, en Sierra Leone et au Liberia.

Comme pour toutes les compagnies pétrolières, le Group Timis qui possède plusieurs filiales listées dans les bourses de Londres et Sydney, a fourni alors à l’Etat les informations relatives à son profil, ses actionnaires parmi lesquels figurent de grandes entreprises internationales (banques, Assurances, Fonds de pensions…) prouvant ainsi largement ses capacités techniques et financières conformément à l’Article 8 du Code pétrolier.

Ceux qui mettent en cause les capacités du Group Timis Corp savent-ils que sa filiale Petrotim Ltd a fourni à l’Etat, conformément aux Articles 18 et 19 du Code pétrolier deux (2) garanties irrévocables à 1ère demande de huit (8) millions de dollars américains pour garantir les engagements de travaux contractuels pour la 1ère période de recherche de chacun des blocs de Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond, soit un total de seize (16) millions de dollars américains? Ces documents ont été rendus publics par la presse.

On le voit bien, le législateur vise bien le Groupe de sociétés à l’Article 8 plutôt qu’une filiale qui du reste est bien souvent créée après l’obtention des titres.
Cela est d’ailleurs propre à tous les secteurs économiques où l’activité résulte d’une autorisation préalable de l’Etat, car on voit mal une compagnie étrangère arriver dans un pays, créer une filiale, s’installer pour ensuite chercher à négocier avec le Gouvernement un projet à réaliser !

Il en est de même pour l’étonnant débat sur le fait qu’une société mère puisse être créée après ses sociétés filles !
Ceux qui suivent le fonctionnement des organisations noteront que chaque jour, des sociétés sont créées spécifiquement pour posséder et chapeauter d’autres plus anciennes, pour des raisons propres à leurs actionnaires.

Il est aussi incontestable que les Contrats portant sur les Blocs de Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond étaient les plus avantageux pour l’Etat du Sénégal que tous les autres alors en vigueur dans notre bassin offshore.

De même un benchmark des contrats signés dans les pays dont les bassins sont similaires à celui de notre pays en termes de découvertes de réserves prouvées, montrerait que les intérêts du Sénégal sont bien préservés.

De ce qui précède, on peut logiquement déduire :

– que le Groupe Timis Corp avait les capacités techniques et financières pour conduire des opérations pétrolières au Sénégal, et conséquemment toute société qui lui est affiliée au sens de l’Article 40 du Code pétrolier ;
– que le rapport de présentation des décrets n’est ainsi en rien « faux » en ce qui concerne les capacités techniques et financières visées ;
– qu’il est bien possible que des sociétés détentrices de titres miniers au Sénégal puissent bien être créées après la signature des Contrats et des Décrets par transmissions/cessions de droits tels que définis par le Code pétrolier notamment en son Article 56 ;
– les intérêts de notre peuple ont été préservés au regard de l’importance des parts cumulées de l’Etat et Petrosen dans lesdits Contrats pour un pays dont le bassin n’avait pas généré de découvertes majeures au moment de leur signature ;
– que ne pas signer les Décrets d’application après l’alternance de 2012 :
o aurait pu générer un arbitrage international à la demande du Groupe Timis Corp et bloquer conséquemment l’exploration des blocs concernés ;
o aurait entaché la crédibilité du Sénégal car les Contrats étaient déjà signés et dûment approuvés par le Président de la République d’alors conformément à l’Article 34 du Code pétrolier ;
o aurait empêché les importantes découvertes de gaz qui ont rendu plus attractif le bassin offshore et dont l’exploitation prévue à partir de 2022 aura un impact économique important dans le processus de développement de notre pays.

Dès lors, l’important pour notre pays est d’inscrire la transparence au cœur de la gouvernance de ce nouveau secteur stratégique qui impactera chaque jour davantage l’avenir de chacun d’entre nous.

La mesure de haute portée patriotique prise par Monsieur le Président de la République qui a consisté à inscrire dans notre charte fondamentale l’appartenance des ressources naturelles au peuple lors du référendum du 20 mars 2016 est à saluer.

Il en est de même de l’adhésion du Sénégal à l’Itie en 2013 qui renforce la transparence par la publication des contrats ainsi que l’accès à toutes informations relatives aux parties prenantes dans la gestion des titres portant sur les ressources naturelles.

La Loi 2019-03 du 1er Février 2019 portant sur le nouveau Code pétrolier qui est plus conforme au futur statut de pays producteur d’hydrocarbures et à la préservation des intérêts de l’Etat ainsi que celles relative à la gestion des futurs revenus pétroliers (avec les parts réservées aux générations futures) et au contenu local, sont autant de mesures fortes qui méritent une mobilisation de toutes les forces vives autour des dirigeants librement choisis par le peuple souverain.

Enfin, la création du Cos-Petrogaz et son ouverture à la société civile et à l’opposition politique fondent des raisons d’espérer que la dynamique de transparence et d’inclusion dictée par le Président de la République pour la préservation des intérêts stratégiques de notre peuple triomphera par-dessus tout.

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